Conditions Générales de Vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SOMMAIRE

• Vendeur
• Service Clientèle
• Les offres et prix
• Interdiction des ventes hors réseau
• La commande
• Disponibilité des produits
• Paiement
• Livraison
• Droit de rétractation – Garantie satisfait ou remboursé
• Le respect de l’homme et de la nature
• La garantie du consommateur
• Responsabilité
• Propriété intellectuelle
• Textes applicables / Juridiction
• Modification des conditions générales de vente
• Politique de Confidentialité

VENDEUR

KORRES FRANCE, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 1 rue du Pierrier - 92210 Saint-Cloud, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 877 903 195. 

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

• par email : contact@korres.fr
• par courrier : Korres France, 1 rue du Pierrier 92210 Saint-Cloud.

LES OFFRES ET PRIX

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre et la Belgique. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de la validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d’une atteinte à la marque ou à l’intégralité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LA COMMANDE

Nous vous invitons à suivre les différentes étapes du Site pour passer votre commande, après avoir créé un compte.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.

Vous devrez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez y adhérer sans réserve.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une même référence produit ne peut être commandée pour une quantité supérieure à 9 articles par commande.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en contactant le Service Clientèle.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.

En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le montant de vos achats est débité à la commande.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, nous ne les conservons pas. C’est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque commande.

LIVRAISON

Les produits vous sont livrés à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 8 jours ouvrables et maximum de 15 jours à compter de l’enregistrement de votre commande.

Votre colis vous sera remis par la Poste Colissimo délais 48H-72H. En cas d’absence, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche.

Les frais de livraison sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge (voir rubrique frais de livraison). Ils sont gratuits dès 49€ d'achat pour les livraisons en France métropolitaine et dès 70€ d'achat pour les livraisons en Belgique.

DROIT DE RETRACTATION – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous pourrez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à notre service clientèle. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes, à noter que si paiement via e-carte bleue alors le remboursement ne pourra pas être effectué, nous vous proposerons une compensation en produits du montant de votre commande :

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis.
• Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

LE RESPECT DE L’HOMME ET DE LA NATURE

Pour votre confort et votre sécurité, nos produits de soins naturels sont testés sous contrôle dermatologique en laboratoire. Nos produits ne sont pas testés sur animaux et ne contiennent pas de traces animales.

Tous nos conditionnements et emballages sont recyclables. Nous n’utilisons que des papiers et cartons ayant fait l’objet d’un recyclage.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Nos produits doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et sont soumis à une date de péremption. Seront exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

RESPONSABILITE

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Nous vous rappelons qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, nous rappelons que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

DONNEES PERSONNELLES

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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TEXTES APPLICABLES / JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Date de dernière mise à jour le 27/04/2023.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de la dernière mise à jour : 21 janvier 2025

1. A propos de Korres

La Société Korres France est responsable du traitement de toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez, ce qui signifie que nous sommes responsables de ces données à caractère personnel, y compris de l'usage qui en est fait et de la manière dont elles sont utilisées et protégées. Dans le présent document, nous expliquons les décisions que nous avons prises concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel et les droits qui en découlent.

Nous avons désigné une personne spécifiquement responsable de la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées au sein de l'entreprise. Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse contact@korres.fr

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées ci-dessus afin que nous ayons la possibilité de rectifier la situation. Nous vous informons de votre droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL– Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 FRANCE

Tél : +331 53 73 22 22

2. Données personnelles collectées

Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès des utilisateurs de cette tranche d'âge. Nous conseillons aux parents de guider leurs enfants sur l'utilisation sûre d'Internet et sur les types d'informations qu'ils partagent avec les sites web.

Ce site peut inclure des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites web de tiers que vous visitez.

Les données personnelles désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

- Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de famille, tout nom antérieur, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.

- Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, les numéros de téléphone et les adresses de médias sociaux.

- Les données financières comprennent les détails de la carte et les informations relatives au paiement.

- Les données de transaction comprennent les détails des paiements effectués par vous et d'autres détails sur les produits que vous avez achetés chez nous.

- Les données techniques comprennent l'adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, l'identifiant de l'appareil et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web.

- Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts et vos préférences.

- Les données d'utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web et nos produits et dont vous les utilisez.

- Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de marketing et de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques qui ne sont pas des données à caractère personnel car elles ne révèlent pas directement (ou indirectement) votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger les données d'utilisation des individus pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web afin d'analyser les tendances générales dans la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site web pour nous aider à améliorer le site web et notre offre de services.

3. Comment nous collectons vos données personnelles

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données à caractère personnel auprès de vous et à votre sujet :

• Interactions directes. Lorsque vous passez une commande sur notre site web, que vous nous contactez, que vous participez à un concours que nous organisons ou que vous avez toute autre interaction directe avec nous.
• Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec ce site, certaines informations anonymes peuvent être collectées automatiquement sans que vous les fournissiez directement. Pour ce faire, nous utilisons des technologies telles que les cookies, les pixels invisibles, les balises Internet et les données de navigation (par exemple, les fichiers journaux, les journaux de serveur, les données sur le parcours de navigation). Votre navigateur web peut envoyer automatiquement certaines informations à ce site, telles que l'URL du site web précédent que vous avez visité, votre adresse IP et la version du navigateur que vous utilisez. En outre, le site peut collecter des données anonymes à partir de votre ordinateur par le biais de cookies ou de balises web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de l'envoi d'un cookie ou pour qu'il bloque complètement les cookies ; cependant, certaines fonctionnalités de ce site peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies (lien) pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.
• Tiers. Les sociétés de traitement et d'émission des paiements et les partenaires de livraison peuvent partager vos données personnelles avec nous afin de nous permettre de traiter vos commandes et de gérer les remboursements. Ils peuvent également partager vos données personnelles avec nous en cas de problème avec votre commande et si vous avez déposé une plainte directement auprès d'eux.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Base juridique: La loi exige que nous disposions d'une base juridique pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel. Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat avec vous: Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.

Intérêts légitimes: Nous pouvons utiliser vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et nous permettre de vous offrir l'expérience client la meilleure et la plus sûre. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous et vos droits (tant positif que négatif) avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).

Obligation légale: Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Nous identifierons l'obligation légale pertinente lorsque nous nous appuierons sur cette base juridique.

Consentement: Nous nous appuyons sur le consentement uniquement lorsque nous avons obtenu votre accord actif pour utiliser vos données à caractère personnel dans un but précis, par exemple si vous vous abonnez à une lettre d'information par courrier électronique.

Finalités de l'utilisation de vos données à caractère personnel

Nous présentons ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser les différentes catégories de vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

5. Marketing et médias sociaux

Marketing direct

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing sur nos produits qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Pour ces communications, nous nous basons sur le principe du « soft opt-in », ce qui signifie que si vous avez déjà acheté des produits chez nous, ou si vous avez manifesté un intérêt à le faire, nous pouvons vous contacter pour vous envoyer des messages marketing relatifs à nos produits, sauf si vous avez choisi de ne pas le faire.

Si vous laissez des articles dans votre panier d'achat en ligne sans les avoir achetés, nous pouvons vous envoyer un courrier électronique pour vous rappeler ces articles. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime à vous aider à finaliser votre achat. Vous pouvez refuser ces courriels si vous ne souhaitez plus les recevoir.

Toute autre forme de marketing ne vous sera envoyée que si vous nous en avez donné l'autorisation.

Marketing par des tiers

Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Désinscription du marketing

Pour vous désinscrire et ne plus recevoir d'e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le bouton ou le lien « se désinscrire » en bas de tout e-mail de marketing que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@korres.fr
Veuillez noter que cela ne concerne que les courriels de marketing et que si vous passez une commande auprès de nous ou si vous nous contactez, nous devrons toujours vous envoyer des courriels.

Médias sociaux

Nous pouvons nous engager avec vous sur les médias sociaux de temps à autre et vous demander de repartager tout contenu que vous publiez en relation avec nos produits. Dans ce cas, nous vous demanderons votre autorisation et le présent avis de confidentialité s'appliquera.

6. Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel 

Si nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d'un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, si vous souhaitez passer une commande) ou que nous ne soyons pas en mesure de respecter l'une de nos obligations légales. Si tel est le cas, nous vous en informerons à ce moment-là, dans la mesure du possible.

7. Divulgation d'informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers (par exemple, services d'exécution, assistance technique, fournisseurs de services de livraison, institutions financières) qui nous aident dans nos opérations.

Vos données personnelles peuvent également être divulguées dans le cas d'un transfert d'entreprise, tel que la vente, la cession ou tout autre transfert d'actifs liés à ce site, et nous veillerons à ce que tout acheteur respecte la présente politique de confidentialité. En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles pour des raisons juridiques telles que la détection et la prévention de la fraude, ou en réponse à des demandes légales, telles que les enquêtes des forces de l'ordre, ou comme l'exigent les lois applicables, les ordonnances des tribunaux ou les réglementations gouvernementales.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

8. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient perdues, utilisées ou accessibles de manière non autorisée, modifiées ou divulguées par inadvertance. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de données personnelles et vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, d'une violation lorsque nous y serons légalement tenus.

9.  Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d'établissement de rapports. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes vos données à caractère personnel (de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en avertir.

10.  Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

• Ces droits comprennent le droit de:
• Demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale.
• Notez toutefois qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d'un tiers) et qu'un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l'emportent sur vos droits et libertés.
• Droits relatifs au traitement automatisé de vos données à caractère personnel. Nous n'utilisons pas de technologies automatisées pour prendre des décisions susceptibles de vous concerner.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données.
• Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions.
• Si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
• Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

En général, aucune redevance n'est exigée : Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons exiger le paiement d'une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

• Ce que nous pouvons vous demander : Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos données à caractère personnel (ou d'exercice de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d'accélérer notre réponse.
• Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.